La « contribution carbone » qui devait entrer en vigueur en France le 1er janvier 2010 a été annulée par le Conseil Constitutionnel. Cette décision a été annoncée par l’AFP hier soir vers 21 heures, c’est-à-dire 51 heures seulement avant l’entrée en vigueur prévue de la loi : on pourrait donc penser qu’il était grand temps que les Sages se réveillassent, mais en l’occurrence, ils n’avaient été saisis par des parlementaires que les 22 et 23 décembre. Autant dire que leur dinde de Noël a dû avoir un goût de loi de finances 2010.
Baptisé « taxe carbone » par une opinion publique qui, selon les sondages, lui a toujours été hostile, le « nouveau monstre fiscal » que dépeignait en septembre le journal La Tribune est donc mort-né, en attendant sa probable résurrection par François Fillon qui a annoncé un texte de remplacement pour le 20 janvier.
La première dénomination officielle de la taxe carbone avait été « contribution climat-énergie », ce qui sonnait comme une provocation pour les climato-sceptiques, pour qui il n’y a pas de lien démontré entre climat et émission de gaz à effet de serre (contrairement à ce qu’affirme la thèse que, par commodité, j’appelle « carbocentriste »). Les sceptiques avaient tout de même beau jeu de moquer les prétentions du législateur à réguler le climat comme on tourne le bouton d’un thermostat. Les déclarations post-Copenhague qui ont doctement affirmé que l’accord finalement conclu allait correspondre à une augmentation de 3°C de la température moyenne de la Terre au lieu des 2°C espérés relèvent d’ailleurs de la même prétention. (more…)