La « contribution carbone » est annulée

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La « contribution carbone » qui devait entrer en vigueur en France le 1er janvier 2010 a été annulée par le Conseil Constitutionnel. Cette décision a été annoncée par l’AFP hier soir vers 21 heures, c’est-à-dire 51 heures seulement avant l’entrée en vigueur prévue de la loi : on pourrait donc penser qu’il était grand temps que les Sages se réveillassent, mais en l’occurrence, ils n’avaient été saisis par des parlementaires que les 22 et 23 décembre. Autant dire que leur dinde de Noël a dû avoir un goût de loi de finances 2010.

Baptisé « taxe carbone » par une opinion publique qui, selon les sondages, lui a toujours été hostile, le « nouveau monstre fiscal » que dépeignait en septembre le journal La Tribune est donc mort-né, en attendant sa probable résurrection par François Fillon qui a annoncé un texte de remplacement pour le 20 janvier.

La première dénomination officielle de la taxe carbone avait été « contribution climat-énergie », ce qui sonnait comme une provocation pour les climato-sceptiques, pour qui il n’y a pas de lien démontré entre climat et émission de gaz à effet de serre (contrairement à ce qu’affirme la thèse que, par commodité, j’appelle « carbocentriste »). Les sceptiques avaient tout de même beau jeu de moquer les prétentions du législateur à réguler le climat comme on tourne le bouton d’un thermostat. Les déclarations post-Copenhague qui ont doctement affirmé que l’accord finalement conclu allait correspondre à une augmentation de 3°C de la température moyenne de la Terre au lieu des 2°C espérés relèvent d’ailleurs de la même prétention.

Finalement, le nom retenu pour la taxe avait été « contribution carbone ». Ce nom sonne moins comme un engagement en faveur du carbocentrisme que comme tirant son inspiration de la gabelle, ce médiéval impôt sur le sel – une denrée qui, par son caractère central dans la vie quotidienne d’alors, était peut-être un peu l’équivalent du dioxyde de carbone pour l’« utilisation » que nous en avons. Il sera peut-être instructif de s’intéresser à la dénomination qui sera retenue pour la prochaine mouture de la loi.

Après le Climategate et l’échec de Copenhague, voilà donc un nouveau revers pour le carbocentrisme, revers qui n’a certes pas la portée des deux autres mais dont les carbocentristes se seraient bien passés. De toute évidence, l’événement va contribuer encore un peu plus à brouiller leur message. Les attendus de la décision du Conseil devraient en effet donner à réfléchir sur la manière dont la loi a été conçue. Ainsi de ce passage :

[considérant que] 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ; que, par leur importance, les régimes d’exemption totale institués par l’article 7 de la loi déférée sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ;

Considérant qu’il s’ensuit que l’article 7 de la loi déférée doit être déclarée contraire à la Constitution (…) ; qu’il en va de même, par voie de conséquence (…), de ses articles 9 et 10 (…)

La défaite des uns n’est toutefois pas synonyme de victoire des autres. Si les climato-sceptiques peuvent se réjouir du symbole (et ironiser sur le fait qu’il s’agit de la première décision du Conseil Constitutionnel s’appuyant sur… la Charte de l’Environnement), il reste que la décision du Conseil ne constitue ni de près ni de loin une caution apportée au scepticisme climatique. Les attendus précisent en effet que

…c’est en fonction de l’adéquation des dispositions critiquées à cet objectif [ainsi défini : « réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement de la planète »] qu’il convient d’examiner la constitutionnalité de ces dispositions ;

Les attendus montrent ainsi un Conseil Constitutionnel « carbocentriste par principe » mais qui, à raison, ne se donne pas pour fonction d’exprimer un avis sur la controverse scientifique autour du climat. À cet égard, la décision des Sages peut être rapprochée de celle de l’Ofcom, l’office de régulation britannique des télécommunications, saisi en 2007 après la diffusion sur Channel 4 du fameux documentaire climato-sceptique de Martin Durkin, The Great Global Warming Swindle [« La Grande Fraude du réchauffement climatique »]. Cet équivalent britannique du CSA avait eu grand soin de ne pas déborder de ses attributions, d’en rester à la loi sans prendre parti en faveur de l’un ou l’autre des avis scientifiques sur le climat. (L’Ofcom avait finalement débouté les plaignants de la plupart de leurs plaintes notamment au nom de la nécessité de permettre aux opinions minoritaires de s’exprimer.) La grande différence entre les deux décisions est que celle du Conseil Constitutionnel est très éloignée du débat sur le climat proprement dit, même si elle contribuera sans doute indirectement à l’alimenter.

La gifle infligée par le Conseil Constitutionnel montre que le terrain légal n’est décidément pas favorable aux carbocentristes. Les sceptiques peuvent logiquement s’en réjouir, non sans rester prudents sur l’impact de l’événement. En particulier, rien n’assure que celui-ci rapprochera la question climatique du terrain qu’elle n’aurait jamais dû quitter : le terrain scientifique. À cet égard, la divulgation toute récente par le Met Office (le Météo France britannique) d’un volumineux ensemble de données et de codes sources portant sur mille cinq cents stations météos, plusieurs mois après d’infructueuses demandes de sceptiques, est un exemple d’événement moins médiatisé mais dont l’impact à long terme est potentiellement au moins aussi grand. Les carbocentristes, en effet, sont loin d’être toujours sortis indemnes de la divulgation forcée de leurs données.

(article publié sur Skyfal)

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Une Réponse to “La « contribution carbone » est annulée”

  1. volauvent Says:

    Bonjour.

    J’espère que ce site va apporter un peu de sérénité aux débats, car je constate que même les sites les plus sérieux commencent à tomber dans la polémique.
    Il y a beaucoup de choses à dire sur l’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel.
    D’abord, comme vous l’avez signalé dans votre article, le sujet n’est pas la taxe elle-même mais son application. Il n’y a donc pas de victoire ou de défaite de l’un ou l’autre camp.
    Ensuite, je ne suis pas sûr que les motivations du Conseil soient exemptes de quelques arrières pensées quand on connaît sa composition, quand on connaît les mouvements d’humeur de certaines parties de la majorité…
    Les arguments apportés par le Conseil pour justifier sa décision sont en outre très critiquables. En effet, il invalide la taxe au titre qu’elle ne respecte pas l’égalité devant l’impôt, en focalisant sur l’exemption des secteurs industriels et énergétiques déjà soumis à un marché de quotas, ces quotas étant gratuits. Le Conseil ainsi méconnaît le fonctionnement du marché ; en effet, seuls 70 à 80% des quotas par rapport aux besoins sont distribués. Les entreprises doivent donc soit investir dans des réductions d’émission, soit acheter les quotas manquants. Il est donc faux de s’appuyer, comme l’a fait le Conseil, sur la Charte de l’Environnement, puisque ces entreprises sont bien contraintes, elles aussi, à participer aux efforts communs de réduction.
    Par ailleurs, à partir de 2013, les quotas seront mis aux enchères. Mais après avoir mandaté des études indépendantes, l’Union européenne a admis que certains secteurs, soumis à la concurrence internationale, ne pouvaient supporter la charge d’achat de l’intégralité de leurs quotas. Elle a dressé la liste des secteurs concernés, et va prévoir des charges allégées pour éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire des délocalisations dans des zones où les émissions seraient moins contrôlées qu’en Europe.
    Or, le conseil admet que des assouplissements ou des exemptions peuvent être accordées pour des raisons économiques. Il est étonnant qu’il ne tienne pas compte des études européennes. D’ailleurs, l’Union européenne étudie actuellement un système harmonisé de taxation de l’énergie ; à ce jour, son projet prévoit d’exempter les secteurs soumis à quotas.

    Le Gouvernement n’a maintenant d’autres choix, puisque la taxe sera maintenue, cela ne fait aucun doute, de taxer les industriels et la production d’énergie, en essayant sans doute de prévoir des abattements selon l’exposition à la concurrence. C’est ce qu’a fait la Suède, citée si souvent en exemple. (Ceci dit, l’exemple de la Suède risque de faire long feu lorsqu’elle aura virtuellement perdu toute son industrie automobile…)
    Le résultat sera donc sans doute un affaiblissement limité mais réel de l’industrie lourde française (pénalisée en direct et en indirect par l’électricité) qui ne tombe pas vraiment au moment opportun, c’est le moins que l’on puisse dire. Pour elle comme pour les consommateurs, il peut y avoir en fait double, voire triple taxation :par achat direct de produits pétroliers, par surcout des taxes directes des raffineries et indirectement de l’électricité achetée par elles, les producteurs d’électricité répercutant eux même leurs taxes!
    Quels sont les chiffres ? L’industrie et l’énergie,, le transport, , le chauffage ,l’agriculture émettent en gros chacun un quart des émissions.
    Pour l’industrie et l’énergie, soumise au marché de quotas c’est environ 130 millions de tonnes par an ; à 17 €/t ce serait donc plus de 2 milliards de taxes supplémentaires concentrés sur quelques activités.. Comme une quelconque barrière douanière est exclue pour des raisons techniques et politiques, les hauts fourneaux ukrainiens et les cimentiers marocains auraient de beaux jours devant eux. Pas sûr que l’Environnement y trouverait son compte !
    Cette taxe est un casse tête et visiblement, le Conseil n’a pas voulu tenir compte de toutes les discussions qui avaient abouti à un compromis…
    Dommage pour les salariés et les consommateurs français…
    Concernant la Charte de l’Environnement, l’ironie est amère : c’est une première utilisation, mais il peut y en avoir beaucoup d’autres, avec des dérives sans limite.

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