Dixième anniversaire …

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En faisant quelques recherches pour répondre à Murps qui se posait la question de savoir comment on en était arrivé là, je suis allé sur le site du Sénat faire une recherche avec le les termes « changement climatique » (Résultat de la recherche). 1189 documents sont listés, avec en premier la ratification de la Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 1994, mais le dossier en ligne n’est pas complet. Il l’est par contre pour la ratification du protocole de Kyoto en 2000 : bientôt dix ans …

Je vous conseille d’aller relire les débats : ils ne sont pas bien longs … et déjà très éclairants. Mais je ne résiste pas à remettre ici la conclusion du rapporteur du Sénat, Xavier Pintat. Certains points soulevés restent d’actualité et restent des difficultés pour les négociateurs du climat, comme quoi l’espoir d’une gouvernance mondiale via les questions climatiques relevait déjà peut-être plus d’une utopie que d’une vision plus pragmatique. Par contre, cela éclaire aussi peut-être pourquoi tant d’efforts ont été déployés pour réduire les incertitudes, qui restaient flagrantes à l’époque …

Conclusion (Rapport en entier ici)

La nécessité de concilier la croissance économique avec la préservation de l’environnement implique la définition d’une nouvelle « gouvernance énergétique ». Le protocole de Kyoto concourt à son élaboration et constitue une étape de l’affirmation progressive de la Communauté internationale soucieuse de répondre favorablement aux pressions de l’opinion publique désormais consciente des conséquences du réchauffement climatique.

La nécessaire création d’une instance internationale spécifiquement consacrée à la régulation des échanges des différents permis négociables et disposant d’un pouvoir de sanctions effectif devra faire l’objet de nouvelles concertations.

Egalement, l’unanimité quant aux différents seuils retenus dans le Protocole est nécessaire. Les prochaines négociations devront ainsi concilier les divergences des Etats qui jugent ces seuils discutables avec les différentes situations des pays en développement dont l’amélioration requiert un partenariat réaffirmé avec les pays du G8.

Mais si le protocole de Kyoto représente un défi pour la Communauté Internationale, ses fondements économiques et scientifiques sont encore controversés. L’incertitude est le fondement du principe de précaution et souligne l’ampleur des divergences qui agitent la communauté scientifique quant aux causes réelles du réchauffement climatique perceptible depuis ces vingt dernières années. L’enjeu essentiel du protocole de Kyoto est avant tout politique, tant les incertitudes scientifiques peuvent parfois être invoquées par les Etats soucieux de ménager certains secteurs de leur économie. En outre, le consensus affiché par les ministres des principaux Etats membres de l’OCDE quant aux gains à moyen et long termes procurés par les décisions politiques relatives à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, milite en faveur de sa rapide application.

En outre, le Protocole de Kyoto doit faire l’objet d’une mise en oeuvre globale, et l’abstention de certains Etats risquerait de porter atteinte à la cohérence de son dispositif. La globalité du protocole de Kyoto requiert ainsi l’unanimité des Etats, en faveur de laquelle la France entend oeuvrer lors des prochaines concertations internationales consacrées à ses dispositions.

Enfin, le respect par les Etats du principe de précaution est le gage de l’affirmation de la Communauté internationale dont la cohésion permettra de répondre efficacement au défi global du réchauffement climatique. Au demeurant, les conséquences des actions décidées aujourd’hui concerneront les générations futures.

C’est pourquoi votre commission vous propose d’adopter le présent projet de loi.

Juste une remarque complémentaire : s’il y a une victime de l’échec de Copenhague, c’est bien le protocole de Kyoto, dont la reconduction en l’état ou renforcée était l’un des objectifs majeurs et qui est désormais fort compromise.

Pour les curieux, voici la recherche faite sur le site de l’Assemblée nationale (Recherche) pour la 11ième législature -1997-2002-. Voir également les débats, un peu plus animés mais également éclairants.

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10 Réponses to “Dixième anniversaire …”

  1. Le tigre: un défi pour la protection des espèces menacées | Animaux Says:

    […] Dixième aniversaire … « Le Mythe climatique / Skyfal […]

  2. Patrick Bousquet de Rouvex Says:

    pas compris le commentaire ci-dessus ??

  3. JG2433 Says:

    @PBR

    Le site « Le tigre : un défi… » indique ainsi qu’il donne sur sa page un certain nombre de liens dont, entre autres, celui vers « Le Mythe climatique / Skyfal ».

  4. JG2433 Says:

    … et pour aller en particulier sur l’entrée « Dixième anniversaire… ».

  5. Pierrel Says:

    @araucan
    J’imagine que vous pensez comme moi que certains réchauffistes sont des ânes qui sévissent depuis dix ans, mais je crois que vous vouliez dire « anniversaire ». 😉
    Cordialement

  6. araucan Says:

    😳 !
    Corrigé !
    Quant au qualificatif d’âne, ce n’est pas celui que j’utiliserais …

  7. araucan Says:

    Signalé : un article du Monde d’aujourd’hui (pas encore sur l’édition Internet sur les problèmes de Bourse carbone (dont certains sont signalés dans les débats lors de la ratification du PK !)

    Et un bon article des échos
    http://www.lesechos.fr/info/analyses/020391265480-apologie-de-claude-allegre.htm

  8. Laurent Berthod Says:

    Se méfier de l’article du monde. Il est d’Hervé Kempf qui raconte habituellement n’importe quoi. Il a assimilé le climatoscepticisme au pétainisme. C’est un militant écolo-altermondialo. Les certificats d’émission n’ont pas bonne presse auprès de cette mouvance idéologique pour qui tout ce qui touche à l’argent salit nécessairement les mains et pour qui les certificats sont assimilés à des « permis de polluer », alors qu’ils ont fait la preuve d’une remarquable efficacité aux États-Unis pour ce qui concerne les émissions de dioxyde de souffre.

    L’article en ligne : http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/18/l-equilibre-du-marche-europeen-du-co2-est-sous-la-menace-de-la-russie_1320989_3244.html#ens_id=1271095

  9. araucan Says:

    @LB

    Sauf qu’en l’occurrence, ce risque était déjà identifié lors de la ratification du PK et faisait aussi partie des objectifs de l’UE à Copenhague, à savoir annuler l' »air chaud » détenu par les pays de l’Est du fait de la transformation de leur industrie (ou de leur désindustrialisation) dans les années 90 (alors que le PK prévoit explicitement que s’il est reconduit, les crédits non utilisés pendant la première période seront valables selon la seconde. Comme il risque bien de na pas y avoir de seconde période et que certains pays souffrent fort de la crise (cf la Hongrie) alors ils utilisent la monnaie carbone à défaut de la monnaie argent. Ne pas oublier que si l’UE respecte en gros le PK c’est bien grâce aux pays de l’Est qui ont intégré l’UE …
    HK n’aime pas le marché du carbone, moi non plus, mais pas pour les mêmes raisons !

  10. plombier Says:

    Source AFP / 18 mars 2010 – BRUXELLES – La Commission européenne a menacé jeudi une douzaine de pays de l’UE de poursuites en justice et de sanctions pour manquements à leurs obligations environnementales.
    « La nature n’est pas une poubelle », a lancé le commissaire à l’Environnement Janez Potocnik à l’adresse des autorités espagnoles, coupables d’avoir laissé s’accumuler 120 tonnes de déchets industriels pendant 40 ans dans l’estuaire de Huelva.
    Le gouvernement espagnol, qui préside les réunions ministérielles de l’UE jusqu’en juillet, a été sommé d’éliminer ces déchets sous peine d’être traîné devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg.
    La Roumanie, la Suède et l’Autriche ont également été menacées poursuites pour avoir laissé opérer des sites industriels très polluants sans permis. 50 sites sont visés en Suède, 21 en Autriche et un en Roumanie, une usine de production de formaldéhyde construite sans autorisation en 2007.
    Le commissaire a par ailleurs décidé de poursuivre la Grèce pour ne pas suffisamment protéger les oiseaux.
    « Les pressions sur la biodiversité n’ont jamais été aussi fortes et il faut que l’ensemble des Etats membres mettent tout en oeuvre pour préserver les habitats naturels restants », a expliqué M. Potocnik.
    L’aigle impérial et le gypaete barbu, deux espaces « en danger », sont considérés comme étant particulièrement menacés en Grèce. Les autorités grecques ont été mises en demeure d’agir à plusieurs reprises et risquent désormais des sanctions financières, a averti la Commission.
    M. Potocnik a en outre adressé une mise en garde à l’Irlande pour faire respecter les normes environnementales dans plusieurs projets d’irrigation et de drainage des eaux.
    La qualité de l’air pose par ailleurs problème dans l’Union européenne. La Slovénie et la Suède vont être poursuivies devant la Cour pour non respect des valeurs limites imposées dans l’UE pour les particules dangereuses en suspension, les PM10, a annoncé la Commission. Des avertissements ont été adressés jeudi à la Bulgarie, à Chypre, au Portugal et à l’Espagne.
    Le Royaume-Uni a pour sa part été mis en demeure d’agir contre le « coût prohibitif des recours contre la légalité des décisions en matière d’environnement ».
    « La loi exige que les recours soient financièrement abordables », a rappelé M. Potocnik.
    —————————————————-

    A noter que la mise en place de la taxe carbone depuis plusieurs années en Suède , n’empêche pas la pollution de l’air par les particules .
    ……………………………………….
    en Suède, la création de la taxe carbone s’est inscrite, dès 1991, dans le cadre d’une réforme fiscale globale, comprenant la création d’autres taxes environnementales, une baisse significative des impôts sur le revenu et une extension de l’assiette de la TVA. Par ailleurs, à partir de 2001, un processus de « Green Tax Shift » a permis de relever progressivement le niveau de la fiscalité environnementale en contrepartie de la baisse des charges sur le travail. Votre rapporteur général observe, dans le prolongement des conclusions du groupe de travail de la commission des finances sur la fiscalité environnementale, que cette stratégie globale a été mise en oeuvre par les différentes majorités qui se sont succédées au Parlement suédois, puisque la nouvelle majorité de centre-droit, élue en 2006, a voté un nouvel allègement des cotisations patronales en 2008, en contrepartie de l’alourdissement de la fiscalité énergétique ;

    http://www.senat.fr/rap/r09-045/r09-0459.html

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