Comment se partager des milliards grâce au carbone …

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission révisé (ETS) pour la période 2013-2020 a mis de côté 300 millions de quotas pour subventionner la construction de 12 usines de démonstration de capture et stockage de carbone (CSC) et pour soutenir des projets sur les technologies d’énergies renouvelables innovantes (EurActiv 12/12/09). A un prix du carbone estimé à 20 €/t (En fait il est en ce moment entre 11 et 13 €/t. NdA), les recettes attendraient environ 6 milliards d’euros, estime l’exécutif de l’UE. En décembre, la Commission européenne aux Etats membres a suggéré que chaque Etat membre pourrait accueillir un maximum de deux projets (EurActiv 18/12/09). Il propose d’attribuer les allocations après deux tours d’appels à propositions.

Les Etats membres de l’UE ont décidé le 2 février de la manière dont seront alloués les milliards d’euros issus du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (UE ETS) pour soutenir les énergies renouvelables et les technologies émergentes visant à capturer le carbone et à le stocker dans le sol.

L’adoption définitive de la décision, qui devrait avoir lieu en mai, injectera des milliards d’euros dans les fonds de l’UE pour le développement des technologies propres. L’accord a été salué comme étant révolutionnaire après un an de désaccords .  300 millions de quotas seront réservés au niveau européen, qui seront vendus par la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’argent obtenu ensuite distribué pour soutenir des projets dans les Etats membres. Chaque pays pourra accueillir un maximum de trois projets au lieu de deux comme proposé par la Commission. Dans tous les cas, chaque pays est éligible à au moins un projet. La moitié des fonds pourrait aller aux projets de CSC et le reste sur les énergies renouvellables. L’UE a un objectif d’au moins 12 installations de démonstration en marche d’ici 2015.

Un seul Etat membre, la Pologne, a voté contre la décision, ce qui fait qu’il est peu probable que le Parlement européen émette des objections durant la période d’examen de 3 mois avant l’adoption du texte par la Commission. Le Royaume-Uni s’est montré à l’origine réticent à laisser l’exécutif de l’UE décider seul de la liste finale des projets. Au final, une consultation des Etats membres aura lieu avant que la Commission ne prenne ses décisions définitives sur les projets éligibles. En outre l’Allemagne, qui a été la championne de la résistance avec sa propre proposition de partager les quotas entre les États membres selon leurs émissions, a fait volte-face et a soutenu la décision. Le représentant de WWF, Sanjeev Kumar, soutient que cela préfigure les discussions de l’UE sur la restructuration du budget européen en le focalisant sur le climat et l’énergie ainsi que sur les technologies énergétiques, qui  manquent de financements.

L’eurodéputé vert Claude Turmes (Luxembourg) a dit que le texte approuvé favoriserait les centrales à charbon au détriment des renouvelables. La technologie CSC, infondée, se prépare à recevoir encore beaucoup d’argent, ayant déjà obtenu des financements dans le paquet de l’UE pour la reprise. De plus, la Commission traîne encore des pieds pour évaluer l’impact de la production alimentaire et des véritables émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil européen pour les énergies renouvelables (EREC) a  appelé à un meilleur partage des quotas pour qu’ils soient alloués aux projets d’énergie renouvelable, en soutenant que ceux-ci conduiront plus rapidement  à des réductions des émissions de CO2 que le stockage de carbone.

(Source)

Bonus

La Commission européenne envisage des plateformes centralisées pour la mise aux enchères des permis d’émissions dès 2011 et pourrait annuler des enchères si les prix du carbone sont anormalement bas, selon deux documents qui ont fait l’objet d’une fuite. (Source)

Les dix entreprises détenant le plus grand nombre de surplus de quotas d’émissions dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de l’UE devraient réaliser un profit de 3,2 milliards d’euros lors de la période d’échange 2008-2012, selon une nouvelle analyse des données européennes.(Source)